Expertises

EXPERTISES.

CAPERENNE travaille à reconsidérer son rôle et ses méthodes pour toujours mieux répondre aux attentes, et à de nouveaux degrés d’exigence.

entreprise

famille

patrimoine

immobilier

urbanisme

droit rural

ENTREPRISE

CONSEIL AUX DIRIGEANTS 

Constitution de société


choix de la forme
option fiscale

Secrétariat juridique de société


transformation de société
augmentation et réduction de capital
transfert de siège

Transmission d’entreprise


donation
donation-partage
Pacte Dutreil
transformation
cession intra familial

Cession d’actions, de parts, de clientèle, de fonds de commerce


négociation
rédaction de protocole
garantie de passif

Prévention du risque de dépendance, d’incapacité et décès


mandat de protection future
mandat à effet posthume
testament
aménagement des statuts de société

Rédaction de bail


bail commercial
bail précaire
bail professionnel

Audit et bilans patrimoniaux

Caperenne est membre de NCE

et labellisé par le CSN

FAMILLE

 

Structuration de votre union


contrat de mariage
Pacs
concubinage

Protection du conjoint ou du partenaire


changement de régime matrimonial
donation au conjoint survivant
testament

Organisation de votre séparation


divorce
partage
convention d’indivision

Adoption simple et plénière

Prévention du risque de dépendance et accompagnement des proches


testament
mandat de protection future
mandat à effet posthume

Anticipation de la succession


donation
partage
testament
renonciation anticipée à l’action en réduction
opérations trans-générationnelles

Accompagnement dans le règlement d’une succession


choix sur l’option successorale
cantonnement
optimisation juridique et fiscal

Consentement à la PMA

Caperenne est labellisé par le CSN

INGÉNIERIE PATRIMONIALE

Optimisation juridique et fiscale


restructuration du patrimoine privé ou professionnel

Démembrement de propriété


acquisition démembrée
usufruit temporaire
quasi usufruit
transmission de la nue-propriété ou de l’usufruit

Adaptation du régime matrimonial


modification du régime matrimonial
insertion de clauses protectrices du conjoint

Volonté de transmettre


donation
donation-partage
donation-partage
transgénérationnelle
donation graduelle
donation résiduelle

Assurance-vie


rédaction et conservation des clauses bénéficiaires
conseil lors du dénouement entre différentes options

Sociétés familiales


analyse de l’objectif
choix de la forme sociétaire
rédaction des statuts
options fiscales

Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission

IMMOBILIER

Un rapprochement
naturel du monde
de l’entrepreneuriat.

Un engagement pour le soutien des initiatives
et la promotion de l’esprit d’entreprise dans
la conscience de nos responsabilités.

Un engagement pour le soutien des initiatives et la promotion
de l’esprit d’entreprise dans la conscience de nos responsabilités.

Convaincu qu’il est possible de créer des conditions d’améliorations tout azimuts, notamment en considérant l’entreprise comme un outil performant pour atteindre cet objectif, CAPERENNE affirme son engagement pour des méthodes et pour une éthique des affaires qui ne peuvent qu’enrichir l’application des décisions et du droit.

Au service des particuliers


vente immobilière

bail d’habitation / bail meublé

accompagnement lors d’un investissement locatif : achat en direct ou par le biais d’une société

accompagnement lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier
– 

Au service des institutionnelles et collectivités locales


baux emphytéotiques administratifs

acquisitions et cessions de biens immobiliers par les collectivités locales

accompagnement dans la réalisation d’opérations d’aménagement ou de promotion immobilière 
– 
élaboration de montage immobilière spécifique aux bailleurs sociaux : TVA à taux réduite, clause anti-spéculative, usufruit temporaire
– 

URBANISME / CONSTRUCTION



Accompagnement dans les opérations de lotissement, ZAC, urbanisme commercial

Rédaction de bail à construction, de crédit-bail immobilier

Accompagnement d’opérations de promotion immobilière : choix de la structure sociétaire, rédaction des statuts, montage de l’opération, réunions avec les professionnels (promoteur, architecte, géomètre …) et mise en place d’une data-room pour simplifier et fluidifier les échanges avec les différents intervenants de la promotion

DROIT RURAL

ENTREPRISE AGRICOLE

Rédaction de baux ruraux à long terme

Accompagnement dans le choix de la structure sociétaire


GFA
EARL
SCEA
SAS

Spécialisation dans le droit de la vigne et du vin

Droit de l’environnement

Droit forestier

Caperenne est labellisée par le CSN

Caperenne est membre du GIE “ruranot”

CONTACT

Nos bureaux

Chambéry

6, Av. Général de Gaulle,
BP 757
73007 Chambéry cedex
T – 04 79 33 11 09

Saint-Pierre-d'Albigny

104, rue du Potat,
BP 7
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
T – 04 79 28 50 32

Votre conseiller
en négotiation immobilière

Lorys NOSJEAN
Service Transaction
T – 06 85 50 94 01

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