Expertises
EXPERTISES.
CAPERENNE travaille à reconsidérer son rôle et ses méthodes pour toujours mieux répondre aux attentes, et à de nouveaux degrés d’exigence.
entreprise
famille
patrimoine
immobilier
urbanisme
droit rural
ENTREPRISE
CONSEIL AUX DIRIGEANTS
Constitution de société
–
choix de la forme
option fiscale
Secrétariat juridique de société
–
transformation de société
augmentation et réduction de capital
transfert de siège
Transmission d’entreprise
–
donation
donation-partage
Pacte Dutreil
transformation
cession intra familial
Cession d’actions, de parts, de clientèle, de fonds de commerce
–
négociation
rédaction de protocole
garantie de passif
Prévention du risque de dépendance, d’incapacité et décès
–
mandat de protection future
mandat à effet posthume
testament
aménagement des statuts de société
Rédaction de bail
–
bail commercial
bail précaire
bail professionnel
Audit et bilans patrimoniaux
–
FAMILLE
Structuration de votre union
–
contrat de mariage
Pacs
concubinage
Protection du conjoint ou du partenaire
–
changement de régime matrimonial
donation au conjoint survivant
testament
Organisation de votre séparation
–
divorce
partage
convention d’indivision
Adoption simple et plénière
–
Prévention du risque de dépendance et accompagnement des proches
–
testament
mandat de protection future
mandat à effet posthume
Anticipation de la succession
–
donation
partage
testament
renonciation anticipée à l’action en réduction
opérations trans-générationnelles
Accompagnement dans le règlement d’une succession
–
choix sur l’option successorale
cantonnement
optimisation juridique et fiscal
Consentement à la PMA
Caperenne est labellisé par le CSN
INGÉNIERIE PATRIMONIALE
Optimisation juridique et fiscale
–
restructuration du patrimoine privé ou professionnel
Démembrement de propriété
–
acquisition démembrée
usufruit temporaire
quasi usufruit
transmission de la nue-propriété ou de l’usufruit
Adaptation du régime matrimonial
–
modification du régime matrimonial
insertion de clauses protectrices du conjoint
Volonté de transmettre
–
donation
donation-partage
donation-partage transgénérationnelle
donation graduelle
donation résiduelle
Assurance-vie
–
rédaction et conservation des clauses bénéficiaires
conseil lors du dénouement entre différentes options
Sociétés familiales
–
analyse de l’objectif
choix de la forme sociétaire
rédaction des statuts
options fiscales
Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission
–
IMMOBILIER
Un rapprochement
naturel du monde
de l’entrepreneuriat.
Un engagement pour le soutien des initiatives
et la promotion de l’esprit d’entreprise dans
la conscience de nos responsabilités.
Un engagement pour le soutien des initiatives et la promotion
de l’esprit d’entreprise dans la conscience de nos responsabilités.
Convaincu qu’il est possible de créer des conditions d’améliorations tout azimuts, notamment en considérant l’entreprise comme un outil performant pour atteindre cet objectif, CAPERENNE affirme son engagement pour des méthodes et pour une éthique des affaires qui ne peuvent qu’enrichir l’application des décisions et du droit.
Au service des particuliers
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vente immobilière
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bail d’habitation / bail meublé
–
accompagnement lors d’un investissement locatif : achat en direct ou par le biais d’une société
–
accompagnement lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier
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Au service des institutionnelles et collectivités locales
–
baux emphytéotiques administratifs
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acquisitions et cessions de biens immobiliers par les collectivités locales
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accompagnement dans la réalisation d’opérations d’aménagement ou de promotion immobilière
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élaboration de montage immobilière spécifique aux bailleurs sociaux : TVA à taux réduite, clause anti-spéculative, usufruit temporaire
–
URBANISME / CONSTRUCTION
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Accompagnement dans les opérations de lotissement, ZAC, urbanisme commercial
–
Rédaction de bail à construction, de crédit-bail immobilier
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Accompagnement d’opérations de promotion immobilière : choix de la structure sociétaire, rédaction des statuts, montage de l’opération, réunions avec les professionnels (promoteur, architecte, géomètre …) et mise en place d’une data-room pour simplifier et fluidifier les échanges avec les différents intervenants de la promotion
DROIT RURAL
ENTREPRISE AGRICOLE
Rédaction de baux ruraux à long terme
–
Accompagnement dans le choix de la structure sociétaire
–
GFA
EARL
SCEA
SAS
Spécialisation dans le droit de la vigne et du vin
–
Droit de l’environnement
–
Droit forestier
–
CONTACT
Nos bureaux
Chambéry
6, Av. Général de Gaulle,
BP 757
73007 Chambéry cedex
T – 04 79 33 11 09
Saint-Pierre-d'Albigny
104, rue du Potat,
BP 7
73250 Saint-Pierre-d'Albigny
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