CAPERENNE – Expertises

Entreprise

Conseil aux dirigeants

Labels

Hôtellerie :

Constitution de société

choix de la forme
rédaction des statuts
options fiscales
création de holding

Vie juridique de la société

secrétariat juridique
transformation de société
augmentation et réduction de capital
transfert de siège

Audit et transmission d'entreprise

audits juridiques et fiscaux
optimisation fiscale / pacte Dutreil
transmission intra-familiale / donation partage
cession à un tiers

Cession d’actions, de parts, de clientèle, de fonds de commerce

rédaction de protocole
garantie de passif
spécialisation pour le secteur de l'hotellerie

Rédaction de bail

bail commercial
bail précaire
bail professionnel

Prévention du risque de dépendance, d’incapacité et décès

mandat de protection future
mandat à effet posthume
testament
aménagement des statuts de société

Ingénierie

patrimoniale

Labels

Optimisation juridique et fiscale

restructuration du patrimoine privé ou professionnel

Démembrement de propriété

acquisition démembrée
usufruit temporaire
quasi usufruit
transmission de la nue-propriété ou de l’usufruit

Assurance-vie

rédaction et conservation des clauses bénéficiaires
conseil lors du dénouement entre différentes options

Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine et de sa transmission

Adaptation du régime matrimonial

modification du régime matrimonial
insertion de clauses protectrices du conjoint

Sociétés familiales

analyse de l’objectif
choix de la forme sociétaire
rédaction des statuts
options fiscales

Volonté de transmettre

donation
donation-partage
donation-partage transgénérationnelle
donation graduelle
donation résiduelle

Famille
‍

Labels

Structuration de votre union

contrat de mariage
Pacs
concubinage

Protection du conjoint ou du partenaire

changement de régime matrimonial
donation au conjoint survivant
testament

Prévention du risque de dépendance et accompagnement des proches

testament
mandat de protection future
mandat à effet posthume

Adoption simple et plénière

Accompagnement dans le règlement d’une succession

choix sur l’option successorale
cantonnement
optimisation juridique et fiscal

Organisation de votre séparation

divorce
partage
convention d’indivision

Anticipation de la succession

donation
partage
testament
renonciation anticipée à l’action en réduction
opérations trans-générationnelles

Immobilier

Au service des particuliers

vente immobilière
–
bail d’habitation / bail meublé
–
accompagnement lors d’un investissement locatif : achat en direct ou par le biais d’une société
–
accompagnement lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier

Au service des institutionnelles et collectivités locales

baux emphytéotiques administratifs
–
acquisitions et cessions de biens immobiliers par les collectivités locales
–
accompagnement dans la réalisation d’opérations d’aménagement ou de promotion immobilier
–
élaboration de montage immobilier spécifique aux bailleurs sociaux : TVA à taux réduite, clause anti-spéculative, usufruit temporaire

Urbanisme

Construction

Accompagnement dans les opérations de lotissement, ZAC, urbanisme commercial

Rédaction de bail à construction, de crédit-bail immobilier

Accompagnement d’opérations de promotion immobilière : choix de la structure sociétaire, rédaction des statuts, montage de l’opération, réunions avec les professionnels (promoteur, architecte, géomètre …) et mise en place d’une data-room pour simplifier et fluidifier les échanges avec les différents intervenants de la promotion

International

& non-résidents

Estate planning
Planification et transmission

Successions transnationales, stratégies de détention du patrimoine, donation et pacte, testaments, anticipation de l’expatriation et de l’impatriation

Protection

Guardianship, mandat, power of attorney, trust…

Immobilier transfrontalier

Acquisition à l’étranger par un résident de France, acquisition en France par un résident étranger

Couple

Contrat de mariage et partenariat à l’International, déclaration de loi applicable, séparation et divorce…

Trust

Analyse, conséquences juridiques et fiscales en France.

Droit rural

entreprise agricole

Accompagnement dans le choix de la structure sociétaire

GFA / EARL / SCEA / SAS

Rédaction de baux ruraux à long terme

Spécialisation dans le droit de la vigne et du vin

Droit forestier

Droit de l’environnement

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Concrétisons
votre projet,
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JURISTES, PROFESSIONNELS
DU CHIFFRE & DU NOTARIAT

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73007 Chambéry cedex
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104, rue du Potat, BP 7
73250 Saint-Pierre-d’Albigny
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‍Service Transaction
T — 06 82 16 65 18

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Caperenne s’adresse à toute personne morale ou physique, et accompagne tout projet et initiative dans une analyse globale des interactions à prendre en compte pour sa réalisation, et pour la sécurisation des biens et des personnes.

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Un rapprochement naturel du monde de l’entrepreneuriat.

Un engagement pour le soutien des initiatives et la promotion de l’esprit d’entreprise dans la conscience de nos responsabilités.

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